Conditions générales

Hop Santé Sàrl — Romont

1. Abonnement

Les abonnements annuels Hop Santé sont nominatifs et non transmissibles. Un préavis de 2 mois est demandé pour résilier l'abonnement à tout moment. Pendant ces 2 mois, le client peut toujours profiter de son abonnement. Sans préavis, il est automatiquement reconduit à son terme. Les mensualités échues ne sont pas remboursables. Note: nos offres « Découverte » ne sont pas considérées comme un abonnement.

2. Séances

Hop Santé offre l'accès à un nombre prédéfini de séances de coaching; le client s'organise en fonction de son emploi du temps et des disponibilités des studios. Pour l'abonnement avec un accès à 5 séances par mois, Hop Santé offre la possibilité de cumuler les séances, soit 60 à utiliser pendant 12 mois. Les séances non-utilisées lors de cette période ne sont ensuite plus reportées, le client ne peut prétendre à aucune réduction de prix ou remboursement.

3. Annulation

Hop Santé demande au client de se désinscrire aux séances au moins 48 heures en avance. Les séances non annulées dans ce délai sont perdues. Les clients avec un accès illimité sont également priés de respecter ce délai.

4. Paiement et retard de paiement

Le client s'engage à régler son abonnement selon les conditions stipulées dans la convention. En cas de paiement annuel en une seule fois, un mois est offert; cet avantage est lié à l'engagement sur la durée et le client ne peut prétendre à aucun remboursement partiel en cas de résiliation anticipée. Le même principe s'applique à tout mois offert dans le cadre d'une offre spéciale ou d'un parrainage: ces mois sont ajoutés à la fin de la période d'abonnement annuel en cours et ne sont acquis qu'à son échéance. En cas de résiliation avant ce terme, le ou les mois offerts sont perdus et ne donnent droit à aucun remboursement ni compensation. À défaut de paiement, le client peut se voir refuser l'accès aux studios jusqu'à la régularisation du montant dû.

5. Prix

Les prix sont garantis pour la durée du contrat. Le tarif pourra être révisé au moment du renouvellement de l'abonnement. Dans ce cas, Hop Santé informera le client au minimum 30 jours avant la mise en application du nouveau prix et lui laissera la possibilité d'une résiliation sans préavis.

6. Disponibilité

Les studios peuvent connaître des fermetures occasionnelles (p.ex. jours fériés, fêtes de fin d'année ou autres raisons) et des ajustements du nombre de séances durant la période estivale. Le client planifie ses séances en conséquence et ne peut prétendre à aucune réduction de prix ou remboursement.

7. Force majeure

En cas de force majeure (p.ex. pandémie, sinistre, décision des autorités), Hop Santé assure la continuité de ses services en proposant les séances à distance par visioconférence. Le fonctionnement habituel et les conditions en vigueur restent inchangés.

8. Suspension et résiliation médicale

La convention peut être suspendue en cas d'événements justifiés empêchant la pratique durant plus d'un mois (p.ex. absence professionnelle lointaine, voyage, incapacité physique médicalement attestée). Le client poursuit le versement des mensualités et la période d'absence est rajoutée en fin d'abonnement. Le client peut résilier durant la suspension moyennant un préavis de 2 mois; dans ce cas, les mois de pause ne sont ni reportés ni remboursés. Une résiliation sans préavis n'est possible que sur présentation d'un certificat médical attestant une incapacité définitive à pratiquer toute forme d'activité physique. Le certificat doit mentionner un diagnostic précis et une contre-indication formelle. À défaut, les conditions de suspension ou de résiliation avec préavis de 2 mois s'appliquent.

9. Résiliation par Hop Santé

Le client s'engage à respecter les règles d'hygiène, de sécurité et de bonne conduite, et à adopter un comportement respectueux envers les autres membres et l'équipe. Hop Santé peut résilier un abonnement avec effet immédiat en cas de non-paiement persistant, de comportement inapproprié, de mise en danger ou de fausse déclaration dans le formulaire de santé.

10. État de santé

Le client s'engage à signaler par écrit toute modification de son état de santé pouvant affecter sa pratique sportive. Il confirme l'exactitude des informations données dans le formulaire de santé et l'absence de contre-indication. En cas de doute, Hop Santé recommande au client de demander un avis médical.

11. Assurance et responsabilité

Le client confirme avoir souscrit une police d'assurance le couvrant pour les dommages corporels dont il pourrait être victime en cas d'accident ou incident au cours de son entraînement. Le client reconnaît que la pratique d'une activité physique comporte des risques inhérents qu'il accepte en connaissance de cause, et s'engage à respecter les consignes de sécurité ainsi que les instructions données par les professionnels. La responsabilité de Hop Santé ne pourra être engagée en cas de mauvaise déclaration faite par le client quant à sa condition physique, de blessure résultant d'une altération de son état physique, de l'inobservation des règles de sécurité ou des instructions des professionnels, ou de l'utilisation inappropriée des installations. Hop Santé décline également toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration d'objets personnels.

12. Traitement des données

Hop Santé collecte et traite uniquement les données fournies par le client dans le cadre du suivi Sport-Santé. Ces informations sont utilisées exclusivement à des fins internes, conformément à la législation suisse en vigueur (nLPD). Elles ne sont pas exploitées à des fins marketing. Conformément à la loi, le client peut à tout moment exercer ses droits d'accès, de rectification ou de suppression de ses données en nous contactant directement. La politique complète de protection des données est consultable sur l'application Hop Santé.

13. Droit à l'image

Hop Santé peut réaliser des photos et vidéos au sein des studios à des fins de communication. Le consentement oral des membres présents est demandé au préalable. Hop Santé s'engage à une utilisation respectueuse de l'image de ses membres.

14. Propriété intellectuelle

Les programmes et contenus fournis par Hop Santé restent sa propriété exclusive et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation.

15. Acceptation et modification

En cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire initial, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter sans réserve, ladite action constituant une signature électronique ayant pleine valeur juridique. Toute modification des conditions générales est communiquée aux membres. Le client dispose d'un délai de 30 jours pour se manifester en cas de désaccord. Passé ce délai, les nouvelles conditions sont réputées acceptées.

16. Nullité partielle

Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide, les autres restent applicables.

17. Droit applicable et for

Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse. Le for exclusif est Romont.

18. Protection des données personnelles

Hop Santé s'engage à protéger les données personnelles de ses membres conformément à la loi fédérale sur la protection des données (nLPD), en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

18.1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est Hop Santé Sàrl, Romont, Suisse. Pour toute question relative à ses données personnelles, le client peut contacter Hop Santé à l'adresse inscriptions@hopsante.ch.

18.2. Données collectées

Dans le cadre de l'accompagnement Sport-Santé, Hop Santé collecte les catégories de données suivantes: • Identité et contact: nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, date de naissance, adresse postale. • Données de santé: questionnaire de santé (état de santé général, douleurs, limitations physiques, niveau d'activité, poids, taille). Ces données sont considérées comme sensibles au sens de la nLPD et bénéficient d'une protection renforcée. • Données d'utilisation: réservations de séances, historique de présences, détails d'abonnement. • Communications: messages échangés via l'application entre le membre et son coach.

18.3. Finalité du traitement

Les données du client sont traitées exclusivement pour les finalités suivantes: accompagnement Sport-Santé personnalisé et adapté au profil du client, gestion des séances et des abonnements, communication entre le coach et le membre.

18.4. Base légale

Le traitement des données repose sur le consentement explicite du client, recueilli lors de la soumission du formulaire de santé (art. 6 nLPD). Le client peut retirer ce consentement à tout moment en contactant Hop Santé.

18.5. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement et conformément aux obligations légales applicables. Les données comptables (factures) sont conservées conformément aux exigences légales suisses en matière de conservation comptable. Les données qui ne sont plus nécessaires sont supprimées ou anonymisées.

18.6. Sécurité des données

Hop Santé met en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données de ses membres. Les données de santé sont chiffrées (AES-256), l'accès est protégé par authentification, et tout accès aux données sensibles est journalisé dans un registre d'audit.

18.7. Droits du client

Conformément à la nLPD, le client dispose des droits suivants sur ses données personnelles: • Droit d'accès: consulter l'ensemble des données détenues par Hop Santé. • Droit de portabilité: exporter ses données dans un format électronique standard. • Droit de rectification: corriger toute information inexacte. • Droit de suppression: demander l'effacement ou l'anonymisation de ses données. Le client peut exercer ces droits directement depuis la section « Mes données » de l'application ou par email à inscriptions@hopsante.ch. Hop Santé répond à toute demande dans un délai de 30 jours.

18.8. Sous-traitants

Hop Santé fait appel à des prestataires techniques pour fournir son service: un service d'envoi d'emails transactionnels, auquel seuls l'adresse email et le prénom du membre sont transmis, et des services d'intelligence artificielle, qui assistent l'équipe dans l'analyse des données d'utilisation, le suivi technique de l'application et la rédaction des récapitulatifs de consultation individuelle. Seule cette dernière finalité implique des informations de santé rattachées à une personne; les analyses portent sur des données agrégées. Ces informations sont transmises sans le nom, le prénom, l'adresse email, le téléphone ni l'adresse du membre: elles sont associées à un identifiant interne dont Hop Santé seul détient la correspondance. Aucun autre tiers ne reçoit d'information de santé.

18.9. Transferts à l'étranger

Certains de ces prestataires sont établis hors de Suisse, actuellement aux États-Unis. Sont transmis à l'étranger: l'adresse email et le prénom, pour l'envoi des notifications, ainsi que des informations de santé et d'utilisation dépourvues de tout élément identifiant, pour les finalités décrites ci-dessus. Le lien entre ces informations et l'identité du membre n'est jamais transmis et reste chez Hop Santé.